Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : Que dit le projet de loi El Khomri ?
Dès le Titre 1er du projet de loi, la couleur est annoncée avec un Chapitre 1er intitulé « Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ».
Ainsi, le projet de loi aligne le régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui des discriminations prévu par l’article L.1134-1 du Code du travail en prévoyant que le salarié harcelé ne devra plus « établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement » mais « présenter des éléments de [...]